Quelques remarques sur une croyance fiscale erronée mais bien enracinée
Classement : économie ; fiscalité ; niches
fiscales
Beaucoup de gens et, parmi eux, nombre de journalistes,
voire de spécialistes de l’économie, sont persuadés qu’en faisant un don à une
association (reconnue d’utilité publique), on diminue son impôt sur le revenu.
Ils désignent donc les dons aux associations comme une « niche fiscale ».
Cette page a pour but de démontrer que ces idées sont
infondées.
Le processus fiscal concernant les dons aux associations
Le processus des dons se déroule comme suit : une
année donnée, vous faites à une association un don de (mettons) 120
euros ; l’année suivante, vous indiquez ce don dans la déclaration d’impôt
et lors du calcul de l’impôt dû, vous bénéficiez d’une diminution égale à 66 %
du don soit, dans l’exemple choisi, 80 euros. Si l’impôt que vous devriez payer
est de, mettons, 1000 euros, vous n’en paierez que 920.
Effectivement « vous avez payé moins d’impôt »
que ce que vous auriez payé en l’absence de don.
Analyse
Il devrait pourtant sauter aux yeux que vous n’avez pas
fait une bonne affaire. En effet, vous avez reçu 80 euros de l’Etat, mais vous
avez payé 120 euros à l’association. Objectivement, vous avez
« perdu » (en tout cas, dépensé) 40 euros.
Ce phénomène peut être présenté de façon mathématique par
une équation dans laquelle j’appelle I le montant de l’impôt dû et D le montant
du don :
D + (I - [(D/3)x2)]) = I + D/3
(don + impôt dû diminué de 2/3 du don = impôt dû + 1/3 du
don)
Considérant la seconde partie de l’équation, on pourrait dire
que, sur le plan comptable, tout se passe comme si vous aviez payé le montant
de l’impôt dû à l'Etat et versé un tiers du don à l’association.
Ce n’est pas seulement une apparence : c’est la
réalité la plus stricte. Dans la première partie de l’équation, on
voit que l’association reçoit un don « complet », alors que dans
la seconde, elle ne reçoit qu’un tiers de ce don. Pour qu’elle obtienne le don
complet, il faut et il suffit que l’Etat, ayant reçu le montant de votre impôt,
s’en serve pour verser deux tiers du don à l’association (c’est en fait ce à
quoi il s’est engagé par la loi sur les dons aux associations ; et même, dans
certains cas, suite à la « loi Coluche », il verse ¾ du don).
Dans la pratique, lorsque vous versez le montant du don,
vous versez à la fois votre part (un tiers) et celle de l’Etat (deux
tiers) ; l’année suivante, l’Etat vous rembourse la somme que vous avez versée
à sa place.
C’est ce décalage temporel qui occulte le processus réel au
profit d’une construction illusoire.
La question des niches fiscales
Il n’y a ici aucune « niche fiscale » ;
simplement, à votre don réel (40 euros), l’Etat ajoute une subvention d’un
montant double (80 euros).
D’une façon plus générale, ce que beaucoup de gens se
délectent à appeler « niches fiscales » consiste simplement en
subventions de l’Etat versées par le biais de réductions d’impôt.
Lorsqu’il s’agit de subventionner, par exemple, un changement de
chaudière, la subvention est versée au contribuable, qui y gagne évidemment quelque
chose (il paie sa chaudière moins cher) ; dans le cas d’un don à une
association, la subvention est versée à l’association, le contribuable n’y
gagne rien.
L’emploi du terme « niche fiscale », terme en général assez
stupide (il n'explique rien et masque la réalité de ce qui se passe), est donc totalement absurde dans le cas des dons
aux associations.
Dans une page à suivre, je donne des exemples prouvant que ces croyances sont courantes dans la presse française.
A suivre
Création : 4 décembre 2018
Mise à jour :
Révision :
Auteur : Jacques Richard
Blog : Les Malheurs de Sophisme
Page : 50. Pour ceux qui croivent qu'on diminue ses impôts en faisant des dons
Lien : https://lesmalheursdesophisme.blogspot.com/2018/12/pour-ceux-qui-croivent-quon-diminue-ses.html
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