Quelques remarques sur une croyance fiscale erronée mais bien enracinée : liste (non exhaustive) des « croyants »
Classement : fiscalité
Ceci est la suite de la page Pour ceux qui croivent qu'on diminue ses impôts en faisant des dons, dans laquelle je démontre qu’en vrai, on ne diminue pas
ses impôts en faisant des dons aux associations (reconnues d’utilité publique).
Pourtant, il est assez courant de trouver dans la presse française
des énoncés disant ou sous-entendant le contraire (dans un but de
dénonciation), notamment par l’utilisation de la métaphore des « niches
fiscales ».
Sommaire
*Renaud Chartoire
*Luce Lapin
*Jacques Littauer
*L'Express
*Le Monde Diplomatique
*Marianne
Sommaire
*Renaud Chartoire
*Luce Lapin
*Jacques Littauer
*L'Express
*Le Monde Diplomatique
*Marianne
RENAUD
CHARTOIRE
Référence
*Renaud
Chartoire, « Qui profite des niches fiscales ? », Sciences humaines, mars 2014, page 24 (cet article fait partie d’un dossier sur la fiscalité)
L’auteur
Chartoire, né en 1970, est professeur agrégé de SES et
auteur de plusieurs ouvrages et articles.
Texte
On trouve dans son article de Sciences humaines l’énoncé suivant :
« Les principales [niches fiscales], soit en termes de
nombre de bénéficiaires soit en fonction des montants engagés, concernent le
quotient familial (si on l’intègre dans la liste des niches), les dons aux
associations et œuvres caritatives, les déductions pour l’emploi à
domicile. ».
Commentaire
Comme on le voit, Chartoire voit ceux qui font des dons comme
« bénéficiaires » d’une « niche fiscale » ; du reste, l'article met en évidence qu'il y en a qui
Réaction
Sollicité par courrier électronique, Chartoire m’a répondu,
mais sans démordre de sa position, ni discuter mes arguments : grâce aux dons que l’on fait, on
diminue son impôt sur le revenu, donc c’est une niche fiscale. Il ne cherche pas
à savoir en quoi consiste au juste le « bénéfice » dont « bénéficierait »
le généreux donateur !
LUCE LAPIN
LUCE LAPIN
Référence
*Luce
Lapin, « Niquez les impôts ! », Charlie Hebdo, n° 1425, page 13
L'auteur
Luce
Lapin tient à Charlie Hebdo une chronique de protection des animaux (chronique
dont la plupart des gens qui « n'aiment pas » Charlie Hebdo à cause des
provocations de ses unes ignorent l'existence ; en effet ils n'ont jamais
ouvert un seul numéro de Charlie Hebdo !)
Texte
Outre
le titre, on trouve au début de la chronique l'énoncé suivant : « C'est le
moment de faire des dons ! Jusque fin décembre, chacun sera déduit à hauteur de
66 % de ses impôts 2019. »
Commentaire
Elle
énonce correctement de quoi il retourne : une déduction partielle du don
effectué. En revanche, le titre de la chronique est indûment mystificateur,
surtout dans sa formulation légèrement vulgaire.
JACQUES
LITTAUER
Référence
*Jacques Littauer, « "Gilets
jaunes" L'évasion fiscale du pauvre », Charlie Hebdo, n° 1375,
page 5
L’auteur
Un site (Michel Perdrial Journal, lien) indique que « Jacques Littauer,
l’économiste qui a pris la suite de Bernard Maris, explique que non seulement
il publie sous pseudonyme mais que personne, pas même ses parents, ne sait
qu’il écrit dans Charlie Hebdo. »
Bon, d’accord, mais ce n’est pas une
raison pour se vautrer dans les lieux communs.
Texte
« Les classes favorisées bénéficient
de multiples occasions de diminuer leur impôt sur le revenu : dons aux associations,
emplois à domicile, dons de leur vivant aux enfants... ».
Commentaire
Notons que dans le cas des dons aux enfants, on ne diminue
pas son IRPP, mais les droits de succession que les enfants en
question auront à payer en tant qu’héritiers.
Réaction
Un courrier adressé par le biais de la rédaction de Charlie Hebdo reste à ce jour sans
réponse.
L’EXPRESS
Référence
*L’Express, 2 novembre 2016, page 116,
« N’oubliez pas les dons » (encart dans un article sur la
défiscalisation)
Texte
« Voici
un bon moyen d’échapper au fisc tout en ménageant sa bonne conscience ! […
le don] ouvre droit à une réduction d’impôt équivalant à 66 % des sommes
versées […] ».
Commentaire
Le rédacteur énonce assez clairement qu’on subit une
dépense effective de 1/3 du don, mais qu’à cela ne tienne : on
« échappe au fisc », et ça, ça n’a pas de prix ! Même pour un homo economicus rationalis. Qui a, du reste, une « conscience ». Incroyable !
Réaction
Deux courriers adressés à cet organe de presse restent à ce
jour sans réponse.
LE MONDE DIPLOMATIQUE
Texte
Dans cet organe de presse, on trouve fréquemment, sur le sujet des dons aux associations, la formule « dons défiscalisés ».
Analyse
Dans cet organe de presse, on trouve fréquemment, sur le sujet des dons aux associations, la formule « dons défiscalisés ».
Analyse
Cette formule contient une absurdité spécifique :
l’idée selon laquelle les sommes versées aux associations viendraient en
déduction du revenu imposable (de sorte que plus on serait riche, plus ça
rapporterait). En réalité, les dons ne sont pas défiscalisés (contrairement aux
heures supplémentaires, qui ne sont pas intégrées dans la base imposable) :
on est seulement remboursé des deux tiers de la somme versée, qu’on soit très
riche ou pas très riche. Cette ineptie vient sans doute de ce que les
rédacteurs veulent « faire savant » ; mais ils arrivent
seulement à « faire pédant ».
La critique des « dons défiscalisés » n’empêche
pas Le Monde diplomatique de
solliciter de temps à autre le soutien financier de ses lecteurs, en indiquant
clairement que leurs dons feront l’objet d’une ristourne fiscale.
Réaction
Un courrier adressé à cet organe de presse reste à ce jour
sans réponse.
MARIANNE
MARIANNE
Référence
*Etienne Girard et Emmanuel Lévy, « La
machine à arroser les copains », Marianne n° 1184, 22 novembre 2019, pages
10 et suivantes, notamment page 12, encart « L’astuce fiscale au cœur du
dispositif »
Texte
« Le
statut de fondation d’utilité publique est très avantageux. Tous les dons qui
lui sont adressés sont défiscalisables – à 66 % pour les particuliers, à 60 %
pour les entreprises. En pratique, si Engie donne 10 000 euros à la Face,
la société peut déduire 6 000 euros de son impôt sur les sociétés, dans la
limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel. Un cadeau fiscal attractif… »
Commentaire
Bien qu'ils exposent correctement le processus (don de 10, réduction d'impôt de 6), les rédacteurs nagent dans la confusion.
Noter un point de détail révélateur de ce confusionnisme : « la société peut déduire 6 000 euros de son impôt sur les sociétés… » : non, l'entreprise se contente de déclarer le don, ce sont les services fiscaux qui effectuent la déduction !
En ce qui concerne un don d’entreprise, il peut tout de même y avoir un intérêt communicationnel : prétendre avoir donné 10 000 (ou 1 000 000) et n’avoir dépensé que 4 000 (ou 400 000), le reste étant payé par l’État dont le rôle est habilement occulté.
L'idée que le statut d’utilité publique est avantageux est exacte ; seulement, l'avantage n'est pas pour les donateurs, mais pour la fondation elle-même.
En ce qui concerne l'organisme précis critiqué dans le dossier de Marianne, la Fondation Agir contre l'exclusion (FACE), le problème n'est pas son financement, qui est le même que celui de nombreuses autres organismes déclarés d'utilité publique, mais son respect ou son non-respect des missions qui lui ont permis d'obtenir ce statut. Si ces missions ne sont pas respectées (si, par exemple, des salaires mirobolants sont versés aux responsables), il y a détournement de fonds (privés et publics), comme ce fut le cas de l'ARC il y a quelques années. Rien à voir avec une quelconque « niche fiscale » ou « astuce fiscale » !
Noter un point de détail révélateur de ce confusionnisme : « la société peut déduire 6 000 euros de son impôt sur les sociétés… » : non, l'entreprise se contente de déclarer le don, ce sont les services fiscaux qui effectuent la déduction !
En ce qui concerne un don d’entreprise, il peut tout de même y avoir un intérêt communicationnel : prétendre avoir donné 10 000 (ou 1 000 000) et n’avoir dépensé que 4 000 (ou 400 000), le reste étant payé par l’État dont le rôle est habilement occulté.
L'idée que le statut d’utilité publique est avantageux est exacte ; seulement, l'avantage n'est pas pour les donateurs, mais pour la fondation elle-même.
En ce qui concerne l'organisme précis critiqué dans le dossier de Marianne, la Fondation Agir contre l'exclusion (FACE), le problème n'est pas son financement, qui est le même que celui de nombreuses autres organismes déclarés d'utilité publique, mais son respect ou son non-respect des missions qui lui ont permis d'obtenir ce statut. Si ces missions ne sont pas respectées (si, par exemple, des salaires mirobolants sont versés aux responsables), il y a détournement de fonds (privés et publics), comme ce fut le cas de l'ARC il y a quelques années. Rien à voir avec une quelconque « niche fiscale » ou « astuce fiscale » !
Réactions
Un courrier a été adressé à cet organe de presse le 23 novembre 2019, sans réponse à ce jour.
Dans le numéro 1187 de Marianne est publiée une réponse de Martin Hirsch (président de la Fondation Agir contre l'exclusion), qui présente très correctement la question des dons et des réductions fiscales ; sur les autres points (salaires, etc.), il récuse les assertions des auteurs de l'article. Cette réponse (sans doute un droit de réponse) n'est suivie d'aucune critique.
Dans le numéro 1187 de Marianne est publiée une réponse de Martin Hirsch (président de la Fondation Agir contre l'exclusion), qui présente très correctement la question des dons et des réductions fiscales ; sur les autres points (salaires, etc.), il récuse les assertions des auteurs de l'article. Cette réponse (sans doute un droit de réponse) n'est suivie d'aucune critique.
Conclusion
Malgré mes efforts, je n’ai jamais réussi à obtenir d’un
correspondant soit la démonstration que mon raisonnement est faux, soit la
reconnaissance qu’il est correct.
S'agirait-il d'un
S'agirait-il d'un
Création : 5 décembre 2018
Mise à jour : 16 décembre 2019 (Marianne, novembre 2019)
Révision :
Auteur : Jacques Richard
Blog : Les Malheurs de Sophisme
Page : 51. Ceux qui croivent qu'on diminue ses impôts en faisant des dons
Lien : https://lesmalheursdesophisme.blogspot.com/2018/12/ceux-qui-croivent-quon-diminue-ses.html
